Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Le site https://doccu-na.org propose trois modules de formations (MOOC, web formation et formation présentielle) destinées aux professionnels de santé de Nouvelle-Aquitaine.

I – Objet

Le site est une plateforme de formation en ligne créée dans le cadre d’un partenariat entre l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine, ci-après dénommée URPS ML NA, et le Centre de Coordination des Dépistages des Cancers Nouvelle-Aquitaine, ci-après dénommé CRCDC NA.
En vous inscrivant sur le « site », vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.
Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous envoyer vos questions par e-mail à : contact@doccu-na.org.
Le site se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.

II – Règles de conduite de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du « site », vous vous engagez à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
• Usurper l’identité d’autrui ;
• S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
• Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
• Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
• Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
• Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
• D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste peut être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au « site », à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le « site ».
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, le site se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du « site », de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

III – Engagement des utilisateurs

En complément des règles de conduite précisées précédemment et de la Politique de confidentialité, en tant qu’utilisateur du « site » vous vous engagez à :
• Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
• Ne pas publier les réponses aux questionnaires ;
• Donner accès à l’URPS ML NA et au CRCDC NA à vos données collectées sur le site pour les besoins du suivi du cours.

IV – Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités proposées par le site, vous devez fournir votre nom, prénom, numéro RPPS, profession, département, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte utilisateur.
Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiant et mot de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer le site via les formulaires de contact accessibles sur la page d’accueil du site : https://doccu-na.org ou par mail à l’adresse suivant : contact@doccu-na.org.
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
Le site s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

V – Règles d’utilisation des contenus diffusés sur le « site »

Les contenus (textes, vidéos, questionnaires, documentation, etc.) diffusés sur le « site » ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

VI – Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés présents sur le site sont déposés et protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement à l’organisme émetteur. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable dudit organisme.

VII – Responsabilités

• Responsabilités de l’utilisateur
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du « site » est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet.
Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection des données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’un dommage ou virus, suite à une utilisation du site ou un téléchargement provenant de ce site, qui pourrait infecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amenés à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.
• Responsabilités du site
Le « site » est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Le site :

  • met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
  • ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
  • se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

VIII – Liens externes
Le site contient des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Aucun contrôle n’est exercé sur ces sites et le site doccu-na.org décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu, à l’utilisation de ces sites, ou aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

La création de lien hypertexte vers le site doccu-na.org est soumise à l’autorisation préalable des co-directeurs de publication.

IX – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les co-directeurs de publication du site se réservent le droit de modifier librement les Conditions Générales d’Utilisation. Chaque internaute est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

X – Droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des éléments constituant le site doccu-na.org (textes, graphismes, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées diverses, bases de données, etc.) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et notamment les articles L 111-1, L122-4 et L122-5. du code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur du site s’engage par conséquent à ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, les informations présentes sur ce site. Il s’engage également à ne pas intégrer tout ou une partie du contenu du site dans un site tiers, excepté en cas d’autorisation préalable, écrite et expresse des co-directeurs de la publication de ce site.
Toute utilisation non expressément autorisée, entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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