Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://doccu-na.org, ci-après dénommé site, les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce « site » impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

I – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site
O tempora
ayant son siège social à l’adresse suivante : 147 rue Naujac, 33000 Bordeaux, et immatriculée au numéro suivant : RCS Bordeaux B 379 597 693.
Téléphone : +33 5 56 81 01 11
Adresse e-mail : agence@otempora.com
ci-après « l’Éditeur »

Co-directeur de publication
Dr Philippe ARRAMON-TUCOO, Président de l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine
contact@urpsml-na.org
105 rue Belleville, CS 71241, 33074 Bordeaux Cedex
05.56.56.57.10
ci-après « le Co- Directeur de publication »

Co-directeur de publication
Dr Denis Smith, Président Du CRCDC- Nouvelle-Aquitaine
Direction.generale@depistagecancer-na.fr
21-23 av J-F Kennedy – 33 700 Mérignac
05 57 29 14 60
ci-après « le Co -Directeur de publication »

Hébergeur du site
1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C
0970 808 911
info@ionos.fr
ci-après « l’Hébergeur » 

Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, se connectent et utilisent le site doccu-na.org, ci-après les « Utilisateurs ».

II – Accessibilité

Le « site » est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au « site », celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le « site » ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

III – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

IV – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter les co-directeurs de publication à l’adresse suivante : contact@doccu-na.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux co-directeurs de publication aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.

Conception avec l’appui d’O Tempora
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