Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site https://doccu-na.org, ci-après dénommé site.

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP) ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnelles collectées et traitées ;
• À qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation et les Mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter ici :

• Conditions Générales d’Utilisation 
• Mentions légales 

I – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données seront conservées le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans la limite des délais suivants :
• 5 ans à l’issue de votre dernière activité pour les données relatives à votre compte utilisateur,
• 3 mois pour les données relatives au formulaire de contact,
• 13 mois maximum pour les données relatives aux cookies.
  Passés ces délais, les données personnelles sont supprimées.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

II – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées et traitées et mode de collecte

Vos données personnelles sont recueillies directement lorsque vous vous inscrivez intentionnellement à la formation DO CCU grâce au formulaire disponible sur le site (MOOC, web formation, formation présentielle).

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Profession
• Département
• Email
• Tranche d’âge
• RPPS

La collecte et le traitement des données par l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine, ci-après dénommée URPS ML NA, et le Centre Régional de Coordination de Dépistage des Cancers Nouvelle-Aquitaine, ci-après dénommé CRCDC NA, répondent aux finalités suivantes :

• Inscription aux formations
• Envoi des informations relatives aux formations (web formations ou formations présentielles).
• Analyse quantitative et qualitative de la participation à la formation en ligne

Elles sont également collectées et traitées par l’URPS ML NA afin de mettre à jour la base de données de l’URPS ML NA des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine afin de relayer auprès des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine toutes informations relatives à son activité (projets, outils, communications, séminaires, journées de formations, autres), les alertes sanitaires, les informations de partenaires en lien avec leur activité ou l’activité de l’URPS ML NA, le journal et la newsletter de l’URPS ML NA.

Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 et de la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les destinataires des données personnelles sont les salariés de l’URPS ML NA dans le cadre de leurs missions.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Hébergement des données

Le « site » est hébergé par le fournisseur de l’URPS ML NA :
1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C
0970 808 911
[email protected]

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

III – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’URPS ML NA qui peut être contacté de la manière suivante : [email protected], 05 56 56 57 10

Le CRCD NA est coresponsable du traitement des données étant co-utilisateur et peut être contacté de la manière suivante : (DPO) [email protected] – 05 57 29 14 67

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Le délégué à la protection des données

Pour l’URPS ML NA, le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : [email protected].

Pour le CRCDC NA, le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : [email protected] – 05 57 29 14 67

IV – Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

Droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

V – Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le « site ». Toutefois, tout dysfonctionnement du « site » provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait des co-directeurs de publication du site.

Description des fichiers

Le site n’utilise pas de cookies marketing, publicitaires ou de partage de contenus sur les réseaux sociaux et attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’un cookie de session est installé.
Le site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo pour obtenir des informations sur la navigation des internautes. Matomo est exempté de consentement.

VI – Conditions de modification de la Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : lien de la page Politique de confidentialité

Les co-directeurs de publication du site se réservent le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : date de publication sur le site.

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».